Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots : « du type de motorisation du véhicule » ; 2° Est ajoutée par une phrase ainsi rédigée : « Le montant admis en déduction en application du barème forfaitaire précité est majoré de 10 % pour les véhicules d’une puissance administrative égale à 3 CV ou moins et de 5 % pour ceux d’une puissance administr… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée au Sénat. Cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de permettre un développement proactif du véhicule peu polluante. Il vise à modifier le barème d’indemnisation kilométrique pour favoriser notamment l’utilisation de véhicules électriques. Il permet de créer un taux différencié en fonction du type de motorisation dans le barè… (extrait)