Tombé.
I. Remplacer les alinéas 24 et 25 par les alinéas suivants : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». « 15° ter À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. À l'alinéa 26, remplacer le montant "40 000" par le montant "45 000". III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la c… (extrait)
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés relève les plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) : prélèvement principal de 1,8 % sur les mises des paris sportifs : +60 millions d'euros prélèvement de 1,8 % sur les jeux de loterie : +100 millions d'euros (pour rappel, le Sénat est revenu sur la baisse de 2 millions d'euros du plafo… (extrait)