Amendement n° CF619 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 17 quinquies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 17 quinquies, inséré au Sénat, qui sécurise le fait que le nom de l’entreprise versante puisse être associée au don effectué dans le cadre de l’accompagnement du double projet d’un sportif de haut niveau. Les députés socialistes et apparentés ne sont pas nécessairement opposés à ce dispositif, mais ils considèrent qu'il … (extrait)