Amendement n° CF642 de M. Fabien Roussel à l'article 76

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A rebours de l'objectif initial des Etats généraux, le présent article prévoit une hausse des charges des agriculteurs sans mesure compensatrice. En l'état, les auteurs de l'amendement proposent donc la suppression de cet article.