Amendement n° CF657 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 56 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : 19,31 € 8,82 € 10,55 € 6,34 € 5,08 € 4,59 €

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver de l’augmentation de taxe sur les bureaux, adoptée par l’assemblée nationale en 1er lecture, les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, par les organismes professionnels ainsi que par les associations ou organismes privés sa… (extrait)