Adopté.
À l’alinéa 2, après le mot : « couvert » insérer les mots : « à plus de 75 % ».
La nouvelle dotation « Natura 2000 » introduite à l’Assemblée nationale au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales a été dotée de 5 millions d’euros au Sénat. La suppression de la condition selon laquelle le territoire d’une commune doit être couvert à de 75 % par une zone Natura 2000 pour être éligible étendrait le nombre de bénéficiaires au point de diluer très largemen… (extrait)