Rejeté.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. - La perte de recettes éventuelle pour les agences de l’eau ou pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’exposé des motifs du projet de loi de finances indique que le produit attendu de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article 76 s’élève à 50 millions d’euros. En l’état actuel, ces recettes supplémentaires (ou, en tout état de cause, leur plus grande partie) seront directement versées au budget de l’État. En effet, elles dépasseront le plafond « mordant » de taxes et re… (extrait)