Amendement n° CF21 de M. Charles de Courson à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent notamment comprendre » le mot : « comprennent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’interface numérique et les modalités d’interaction entre les utilisateurs.