Amendement n° CF57 de M. Fabien Roussel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au montant : « 750 millions d'euros », le montant : « 500 millions d'euros ».

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit de taxer les entreprises, au titre des services numériques fournis au niveau mondial, à partir de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires. Compte tenu des enjeux fiscaux et économiques contemporains liés aux problématiques d’optimisation et d’évasion fiscales, de la faible étendue de l’assiette de cette taxe et in fine de son rendement très limité (à peine 400 à 500 … (extrait)