Amendement n° CF112 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer au taux : « 33,1/3 % » le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever temporairement le taux de l’impôt sur les sociétés à 50 % pour les plus grosses entreprises. Dans cet article 2, le Gouvernement prétend faire contribuer de façon exceptionnelle les grandes entreprises, en 2019. Mais il ne fait en fait que conserver pour ces entreprises le même taux d'imposition qu'en 2018, tout en le réduisant pour toutes les autres entreprises. Nous… (extrait)