Rejeté.
Substituer à l’alinéa 33 les quatre alinéas suivants : « II. - Le montant de la taxe est calculé en appliquant à l’assiette définie au I un taux de : 1° 3 % sur la fraction de cette assiette supérieure ou égale à 25 millions d’euros et strictement inférieure à 50 millions d’euros ; 2° 5 % sur la fraction de cette assiette supérieure ou égale à 50 millions d’euros et strictement inférieure à 100 millions d’euros ; 3° 10 % sur la fraction de cette assiette supérieure ou égale à 100 millions d’euro… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de rendre cette taxe progressive suivant le chiffre d’affaires réalisé, avec un taux allant de 3 à 10 %. En effet, nous pensons que cette taxe est bien trop peu ambitieuse. Elle ne rapporterait que 400 millions d’euros en 2019, dont seulement 16 millions seraient payés directement par les GAFA, puisque le reste serait répercuté sur les consommateurs, comme l’a ré… (extrait)