Amendement n° CF115 de M. Éric Coquerel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° La vente en ligne de biens matériels. » II. - À l’alinéa 10, substituer aux références : « aux 1° et 2° », les références : « aux 1°, 2° et 3° ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons inclure dans les services visés par cette taxe la vente directe en ligne de biens matériels. Cela vise notamment les sites marchands tels que Amazon, qui n’auraient pas à acquitter la taxe sur les produits qu’elle vend directement, dans la rédaction actuelle de l’article 1. Ainsi, Amazon pourrait continuer à concurrencer de façon déloyale nos petites librairies … (extrait)