Amendement n° CF27 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 1er a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans une perspective d’une enveloppe quinquennale de 25 milliards d’euros sur la période 2023-2027. »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 5 milliards d’euros par an.