Amendement n° CF139 de M. Benoit Simian à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « À ce titre, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de Plan État Région (CPER) intègrent des opérations de verdissement des matériels roulants ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est d’inciter à intégrer dans les programmes d’éléctrification ferroviaire inscrits dans les Contrats de plan État Region (CPER) des opérations de verdissement des matériels roulants. Il s’agit ainsi d’ouvrir la voie à l’utilisation de ces crédits CPER pour d’autres opérations que l’électrification des lignes, comme par exemple, l’achat de matériels roulants de trains… (extrait)