Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1212-1. - I. - Le Conseil d’Orientation des Infrastructures est composé de 17 membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France ; - trois députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à assurer une représentation pluraliste ; - trois sénateurs, désignés par le Sénat de manière à assurer une représentation pluraliste - trois élu(e)s locaux représentants respectivement les régions, les départements… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser la composition du Conseil d’Orientation d’infrastructures, tel qu’institué pour préparer la programmation de la présente loi. A ce titre, afin d’assurer sa représentativité et son efficacité, il est proposé d’instituer un COI composé de 17 membres comprenant le président de l’AFITF, 3 députés, 3 sénateurs, 3 élus locaux et sept personnalités qualifiées reconnu… (extrait)