Amendement n° CF20 de Mme Sabine Rubin à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

En cohérence avec un de nos amendements précédents qui vise justement à ne garantir aucune contrepartie matérielle aux entreprises donatrices, nous souhaitons supprimer cette phrase mentionnant que le rapport prévu par l’article 5 bis indique justement les contreparties qu’elles auraient obtenues. En effet, la cathédrale Notre-Dame de Paris ne doit pas être un lieu d’influence ni de publicité indi… (extrait)