Amendement n° I-CF44 de M. Vincent Descoeur à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En 2017, le Gouvernement s’engageait à une baisse de 150 millions d’euros des ressources des CCI « pour tout le quinquennat ». En 2018, le Ministre de l’Economie et des Finances annonçait une baisse supplémentaire de 400 millions jusqu’en 2022, soit un total de 550 millions sur le quinquennat mais « avec une clause de revoyure ». Bruno Le Maire disait ainsi en séance le 22 octobre 2018 : « Si les … (extrait)