Amendement n° I-CF87 de M. Fabrice Brun à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31° bis À la soixante-neuvième ligne, colonne c, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 825 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide au développement. Jusqu’en 2018 allouée à 50 % au développement, cette taxe a vu sa part affectée à l’aide publique au développement (APD) baisser, privant ainsi le budget de l’État de ressources complémentaires pour financer la solidarité internationale pour les années à venir. Le Président de la Répub… (extrait)