Amendement n° I-CF117 de M. Damien Abad à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 5 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales. Cet amendement de suppression est un amendement d’appel qui vise à alerter sur les choix politiques et fiscaux du Gouvernement. Cette promesse de campagne coute plus de 20 milliards d’euros de pertes liées à la suppression de la taxe d’habitation à… (extrait)