Amendement n° I-CF172 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le PLF 2020 prévoit d’étendre au transport à passager la niche sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue pour le transport fluvial de marchandise. Cet amendement vise à retirer cette niche. Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des e… (extrait)