Rejeté.
Rédiger ainsi l’article 19 : « I. - L’article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région, la différence entre 45,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265, 265 A et 265 A ter ; » « 2° Au septième alinéa, les mots : « dans chaque région et » … (extrait)
Cet amendement vise à compenser un double handicap pour la Corse, concernant l’écart moyen des prix entre la Corse et le continent pour le litre de gazole d’une part et du taux de remboursement d’autre part. Les écarts moyens des prix entre la Corse et le continent s’élèvent à environ 10 centimes d’euro le litre pour le gazole. Par ailleurs, en septembre 2019, le taux de remboursement par hectolit… (extrait)