Amendement n° I-CF290 de M. Michel Castellani à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le montant des ressources affectées à l’audiovisuel public. La réduction d’un euro prévue à cet article est symbolique, à la fois car elle n’allège que très peu le budget des ménages français mais aussi parce qu’elle grève progressivement les ressources affectées à ce secteur. Les transformations structurelles souhaitées par le Gouvernement ne doivent pas se faire a… (extrait)