Amendement n° I-CF304 de Mme Valérie Beauvais à l'article 27
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 66.
L'exposé des motifs
Les chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente