Rejeté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VII. - Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : « c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés aux a et b du II, au tarif de la taxe défini aux a et b du présent III s’ajoute un montant forfaitaire calculé selon le poids du véhicule. « Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa précédent est déterminé selon un barème fixé par décret. « Le tarif total de la taxe prévue au présent article … (extrait)
Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malus qui est aujourd’hui applicable aux véhicules les plus polluants (10 500 euros). Le barème applicable serait défini par décret. Comme le souligne le rapport de France St… (extrait)