Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque exercice, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Union européenne pour identifier et mettre en œuvre une solution européenne coordonnée destinée à réduire les émissions de carbone pour le transport aérien sous la forme d’une taxe. « En cas de création d’une taxe par l’Union européenne ayant le même objet que l’éco-contribution sur les billets d’avion,… (extrait)
Cet amendement propose d’organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion, annoncée par le Gouvernement le 9 juillet dernier à l’issue du conseil de défense écologique et mise en œuvre par l’article 20 du projet de loi de finances, lorsque l’Union européenne adoptera une taxe de même nature, destinée à réduire les émissions de carbone pour le transport aérien. Dans la mesure … (extrait)