Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée : « - Sous condition d'emploi ;30 bis100 kg nets15,919,0119,0119,0119,01 ». 2° La quarante-sixième ligne est ainsi rédigée : « - Sous condition d'emploi ;31 bis100 kg nets15,919,0119,0119,0119,01 »
L’enjeu du développement des carburants alternatifs est d’inciter les automobilistes à modifier leurs habitudes en les orientant vers des solutions moins émettrices de CO2 et moins polluantes. Bien que performantes, la majorité des solutions disponibles à l’heure actuelle sont coûteuses (véhicules hybrides ou électriques) et donc inaccessibles d’un point de vue financier à la majeure partie de la … (extrait)