Retiré.
Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la quarante-et-unième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Biopropane destiné à être utilisé comme carburant100 kg nets4,184,865,556,23 ». 2° Après la quarante-troisième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Biopropane destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant100 kg nets2,914,385,837,29 »
En se basant sur les valeurs d’émissions contenues dans la base carbone de l’Ademe, la loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie au GPL combustible. Or, depuis mars 2018, un nouveau gaz renouvelable, le BioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances éner… (extrait)