Rejeté.
Supprimer les alinéas 63 à 65.
La suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original. Né de la volonté des vignerons et aujourd’hui compétent pour l’ensemble de l’agriculture, cet établissement public rassemble dans différents comités nationaux, des représentants des productions agricoles sous SIQO, … (extrait)