Retiré.
I. - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. - Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 19° bis La quarante-sixième ligne est supprimée ; « 19° ter La cinquante et unième ligne est supprimée ; ». III. - Après l’alinéa 69, insérer les quatre alinéas suivants : « VII bis. - En conséquence l’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : « 1° Au deuxième al… (extrait)
Dans le cadre de notre rapport spécial « Développement des entreprises » de la mission économie rendu lors de l’examen de la loi de règlement pour 2018 et axé sur la politique industrielle, nous avions insisté sur la nécessité de maintenir les financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) qui sont des écosystèmes industriels … (extrait)