Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 8 à 10 les sept alinéas suivants : « ii) Le d est ainsi rédigé : « « d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11 bis, le gazole mentionné à l’indice 22 et le fioul domestique mentionné à l’indice 20 sont corrigés d’un montant égal au produit de la variation en valeur absolue de la moyenne des prix hor… (extrait)
La question des prix des carburants dont chacun connaît l’importance dans notre pays et singulièrement dans les territoires autres que les métropoles et les banlieues redevient un enjeu majeur en cette 2019. En décembre 2018, le Gouvernement a su arrêter la hausse de la fiscalité sur les carburants. Après les manifestations que notre pays a connues, il s’agissait d’une décision sage, bien qu’elle … (extrait)