Amendement n° I-CF725 de M. Gilles Lurton à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19 de diminuer de 2€/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques … (extrait)