Amendement n° I-CF770 de M. Gilles Carrez sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’article 975 du code général des impôts, après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A, sont exonérés à concurrence des trois quarts de la valeur imposable lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’alinéa précédent, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserve… (extrait)

L'exposé des motifs

Ainsi que Stéphane Bern le fait valoir avec force, le patrimoine est la ressource des territoires qui n’en ont plus d’autres. Dans de nombreux territoires en déprise économique et tout particulièrement dans les zones rurales, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques constituent un enjeu de développement et d’attractivité. Point de référence pour le tourisme patrimonial,… (extrait)