Rejeté.
I. -Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section 1 « Champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens… (extrait)
Au regard de son inefficacité économique, ses effets déplorables en matière d'inégalités et son coût budgétaire considérable, le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune est une absolue nécessité. Tel est le sens du présent amendement.