Amendement n° I-CF824 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « ii) Après les mots : « d’énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 €III. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la ligne suivante : Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie6… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique (à l’exception de celles qui utilisent le fioul).