Amendement n° I-CF865 de M. Matthieu Orphelin à l'article 17

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, le tableau est ainsi rédigé : « Usage du produit Tarifs (en euros par mégawattheure) Carburant 5,23 Combustible 8,45 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le tarif actuel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), et d’éviter une diminution de 0,01 €/MWh telle que prévue par le présent projet de loi de finances.