Amendement n° I-CF869 de M. Matthieu Orphelin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « ou carburant » les mots : « ou carburant, à l’exception des produits mentionnés au 1. utilisés pour la production d’hydrogène. ». II. - À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots : « ou carburant » les mots : « ou carburant, à l’exception des produits mentionnés au 1. utilisés pour la production d’hydrogène. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) sur la production d’hydrogène à partir d’énergies fossiles, dans le but de soutenir le développement et la compétitivité de l’hydrogène issu de source d’énergie renouvelable. De plus, la production d’hydrogène issue de gaz … (extrait)