Non soutenu.
I. - Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 11,27 € », le montant : « 20,27 € ». 2° À la même ligne de la même colonne, substituer au montant : « 20,27 € », le montant : « 29,27 € ». 3° À la deuxième ligne de la dernière colonne, substituer au montant : « 1,13 € », le montant : « 2,63 € ». 4° À la même ligne de la même colonne, substituer au montant : « 2,63 € », le montant : « 4,13 € ». 5° À la dernière ligne de la deux… (extrait)
Cet amendement vise à transcrire l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 qui consistait à augmenter la taxe sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique). La rédaction actuelle du projet de loi de finances laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fi… (extrait)