Non soutenu.
I. - Après le mot : « taxe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « perçue en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, est fixé à : ». II. - Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, supprimer le montant : « 11,27 € » et le signe : « - » ; 2° À la dernière ligne de la même colonne, supprimer le montant : « 45,07 € » et le signe : « - » ; 3° À la deuxième ligne de la dernière colonne, supprimer le montant : « 1,13 € »… (extrait)
Cet amendement vise à répondre à l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique). La rédaction actuelle du projet de loi de finances laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fix… (extrait)