Amendement n° I-CF1019 de M. Matthieu Orphelin à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 104, après les mots : « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. - En conséquence, à l’alinéa 147, après les mots « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. - En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A du III et du barème de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Aujourd’hui, 90 % des véhicules n’ont pas de malus ou un malus inférieur à 500 €, ce qui contribue à expliquer le manque d’efficacité du dispositif. La hausse du barème prévue dans ce projet… (extrait)