Amendement n° I-CF1042 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'article 19 : « L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Au septième alinéa, les mots : « 43,19 euros par hectolitre » sont remplacés par les mots : « le montant par hectolitre indiqué dans le tableau suivant ». « 2° Après le septième alinéa, il est inséré le tableau suivant : « Année2020202120222023Montant45,1946,1947,1948,19 »

L'exposé des motifs

Dans le cadre du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a pris plusieurs mesures assurant le financement de la programmation des investissements dans les infrastructures de transport, présentée dans le projet de loi d’orientation des mobilités qui vient d’être examiné par le Parlement. Parmi elles, la pérennisation dans la durée des financements actuellement dédiés à l’AFITF, et notamment … (extrait)