Amendement n° I-CF1066 de M. Lionel Causse sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 302 K du code général des impôts, il est inséré un article 302 K bis ainsi rédigé : « Art. 302 K bis. - I. - A compter du 1er janvier 2020, une taxe sur les séjours à bord de navires de croisières est due par les sociétés de transports maritimes et côtiers de passagers. « II. - Le tarif de la taxe perçue en fonction de l’itinéraire du passager est le suivant : « - 5 euros par passager embarqué à destination de la France, d’un autre État membre de la communauté européenne, d’un au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant depuis la France ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusqu’à 5 millions d’euros, sera affecté à la société nationale de sauvetage en mer. Cette taxe peut être considérée comme une incitation écologique, les navires de croisière, utilisant généralement du fiou… (extrait)