Amendement n° I-CF1070 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, sont insérés une division, un intitulé et un article ainsi rédigés : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » « Article 200 sexdecies. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu en fonction de la composition de leur foyer et de leur niveau de revenu afin d’atténuer l’effet régressif de la composante carbone tout en maintenant l’effet incitatif du p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l’impact de la contribution climat énergie (dite « taxe carbone ») sur les revenus des ménages les plus défavorisés, sous la forme d’un crédit d’impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d’un chèque d’État pour les ménages non-imposables. La première année, le « Revenu Climat » pourrait représente… (extrait)