Amendement n° I-CF1097 de M. Fabien Roussel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12,5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 50 % » et « 100 % ».

L'exposé des motifs

Les logements vacants dans les zones tendues en matière de logement sont une plaie. Nous disposons d'un outil fiscal, la taxe sur les logements vacants, que nous pourrions davantage mobiliser. En l'état, ses taux sont trop faibles et n’incitent pas du tout leurs propriétaires à les occuper, les vendre ou les louer, pour leur permettre d’être utiles. L’augmentation proposée permettrait de mobiliser… (extrait)