Non soutenu.
I. - Après le L de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un M ainsi rédigé : « M. - 1° Les ruches et les prestations de services liées à la ruche ; « 2° Les macro-organismes définis à l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A.
La nature rend des services à l’humanité, indispensables à la vie (eau, nourriture, bois, purification de l’air, formation des sols, pollinisation, etc.). Des services dont, peu d’entre nous, ne mesurent l’ampleur et le caractère irremplaçable. Ce sont les services dits écosystémiques, rendus par les écosystèmes et donc la biodiversité. Leur valeur était estimée à 33 000 milliards de dollars en 19… (extrait)