Non soutenu.
Après l’alinéa 54, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. Au 3° du C du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le montant : « 0,119 € » est remplacé par le montant : « 0,54 € ». « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La filière maraîchère sous serres chauffées représente une surface d’environ 1081 hectares de serres répartis partout en France avec 10 000 emplois directs, majoritairement ruraux. Pour produire dans des conditions idéales de culture, les serres sont chauffées afin de conserver une température moyenne de 18° C. L’énergie représente le 2ème poste de charges dans les exploitations maraîchères (23 %)… (extrait)