Amendement n° I-CF1149 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 17

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, substituer au montant : « 5,23 » le montant : « 14,48 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’aligner la fiscalité applicable au GNL carburant sur celle applicable au diésel carburant. En effet, le 18 septembre 2019, l’organisation européenne Transport & Environment (T&E) a publié un rapport sur un essai sur route, réalisé à la demande du Gouvernement des Pays-Bas, comparant l’impact environnemental des camions roulant … (extrait)