Amendement n° I-CF1204 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 201 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 100 millions d'euros le plafonnement des ressources affectées aux agences de l'eau. Alors que dans le cadre du 11ème programme, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, l’institution d’un plafond mordant induit nécessairement la diminution et l’arrêt de … (extrait)