Amendement n° I-CF1237 de M. Julien Aubert sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un taux majoré de taxe sur la valeur ajouté fixé à 33 % s’applique aux produits suivants : « a) Les bières dont le taux d’alcool est supérieur à 8,5 % ; « b) Les magazines et revues à caractère pornographique. » II. - Le I, s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2020. III. - Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur int… (extrait)

L'exposé des motifs

Il existe un certain nombre de produits dont la justification pour que le taux normal de TVA s’applique, au lieu d’un taux majoré, est relativement faible. Il y a par exemple des produits peu onéreux qui développent aujourd’hui une addiction inquiétante chez les jeunes. C’est le cas notamment des bières dont le degré d’alcool est important, voire très important, est dont le coût est très réduit. L… (extrait)