Amendement n° I-CF1255 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 22, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le b du 3 est supprimé ; ». II. - Après l’alinéa 32, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Le b du 5 est supprimé ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de son rapport sur le Green Budgeting publié le 25 septembre 2019, la mission IGF - CGEDD a recensé 3 milliards d’euros de dépenses fiscales relatives au secteur industriel et de l’énergie ayant un impact sur l’environnement dont 2,9 milliards d’euros ayant un impact défavorable, essentiellement dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Prenant la mesure des conclu… (extrait)