Rejeté.
I. - Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, le rendant ainsi non-recyclable. II. - Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matière (cartons, papiers, verres, métaux, etc.). III. - Le taux de la taxe applicable est de 15 % du prix HT pour chaque produit. IV. - La taxe est constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeu… (extrait)
Cet amendement vise à inciter les producteurs/ industriels à se focaliser sur la production de produits recyclables. Aujourd’hui des produits comprenant au moins une matière plastique et associant d’autres matières (cartons, papiers, métaux, verres, etc.) ne permettent pas le recyclage de la matière plastique, car difficilement dissociables. Exemple Les plastiques recyclables (PET, PP, PE) sont un… (extrait)